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Conditions générales

Définitions et interprétation
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Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction indiquée sur notre site web. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera résolu par arbitrage exécutoire, conformément aux règles de l’association d’arbitrage compétente.

Survie
En cas de résiliation ou d’expiration de ces Conditions pour quelque raison que ce soit, toutes les dispositions destinées à continuer de produire effet indéfiniment survivront et demeureront pleinement en vigueur.